Termes et conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre By Nora et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bynora.ch.  L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par By Nora. By. Nora se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.bynora.ch. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutes les pièces, sauf mention contraire, sont uniques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les commandes se font dans la boutique en ligne et sont payables d'avance. Nos articles sont tous contrôlés et emballés manuellement.

Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses, euros ou dollar américain montants nets, non soumis à la TVA. By Nora se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Il vous sera proposés un remboursement ou un produit similaire.

Commande

L’acheteur, qui souhaite se procurer un produit via ce site doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

- valider sa commande après l’avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement

Le site www.bynora.ch est chiffré avec un certificat numérique SSL afin de garantir la confidentialité des données et la sécurité des paiements. Les paiement peuvent être effectués par Visa, Mastercard, Paypal ou Twint. Vous pouvez également payer par virement bancaire, celui-ci doit être effectué dans les meilleurs délais. Le prix est exigible à la commande. La facture de votre commande constitue une preuve d’achat.

Envois et retours

Les pierres et bijoux choisis sont minutieusement protégés avant envoi, un soin particulier est apporté pour la préparation de chacune de vos commande. Les colis sont généralement expédiés dans les 2 jours suivant la réception du paiement et sont expédiés via La Poste avec suivi et assurance. Un lien vous sera fourni pour suivre votre envoi en ligne. Les frais d'expédition comprennent les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de manutention sont fixes, tandis que les frais de transport varient en fonction du poids total de l'envoi. Nous vous conseillons de regrouper vos articles en une seule commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes placées séparément, et des frais d'expédition s'appliqueront à chacune d'entre elles. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Garantie légales

Avant de quitter notre maison, la marchandise est toujours contrôlée et emballée manuellement, et se trouve en parfait état. Si vous deviez constater des dommages dus au transport, nous vous prions d'en informer tout de suite votre Office de Poste et de demander l'établissement d'un procès-verbal dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vous devez également nous signaler, conformément à la loi, tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier dans les meilleurs délais. 

Douanes

Les frais de douane et de taxes (TVA) du pays concerné sont à la charge de l'acheteur final et ne font pas partie de la facture. Ces taxes douanières sont indépendantes de notre volonté. Pour la douane française, veuillez lire attentivement ce lien : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

Rétractation, retour ou échange de marchandises

L'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la livraison de sa commande afin de retourner le produit pour échange ou remboursement. Pour cela les articles doivent être renvoyés intacts, non portés et complets dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Utilisation des données

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Bijoux Suisse. Responsabilité.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Cette boutique en ligne a été créée par Nora Cheref à l'aide du logiciel Prestashop. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiteur, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.

Archivage - Preuves

By Nora archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie. Ces registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Nora Cheref, pour obtenir une solution à l’amiable.